En vigueur au 17 août 2026

Article 1 – Mentions légales et Champ d’application

Le site internet accessible à l’adresse [https://evelynebeugniez.com](https://evelynebeugniez.com) (ci-après le « Site ») est édité par :

• Identité : Evelyne Beugniez
• Statut : Artiste-Auteur Ecrivain d’œuvres littéraires et de l’esprit
• SIRET : 90859967300039
• Adresse postale : Rue de Longchamp, 53100 Mayenne, France
• Courriel de contact : contact@evelynebeugniez.com
• Régime fiscal : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

Les présentes CGVU régissent l’ensemble des ventes de produits numériques (livres numériques / e-books, livres audio / audiobooks) et les réservations d’événements en ligne (ateliers thématiques, cercles de réflexion, conférences) conclues entre Evelyne Beugniez et tout utilisateur ou client (ci-après le « Client »).

Toute commande ou réservation passée sur le Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGVU.

Article 2 – Produits numériques (E-books et Audiobooks)

2.1 Livraison et accès aux fichiers

Les produits numériques sont livrés exclusivement par voie dématérialisée. Dès validation et règlement de la commande via la boutique en ligne, le Client reçoit un lien de téléchargement direct par courrier électronique et/ou un accès disponible depuis son espace personnel (« Mon compte ») sur le Site.

2.2 Renonciation expresse au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande d’un produit numérique et en accédant immédiatement au téléchargement des fichiers, le Client accepte expressément l’exécution immédiate du contrat et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra intervenir dès lors que le lien de téléchargement a été mis à disposition.

Article 3 – Événements en ligne (Ateliers, Cercles et Conférences)

3.1 Modalités d’accès et logistique technique

• Ateliers et cercles en petit groupe : se déroulent en visioconférence (notamment via Google Meet). Un lien d’accès individuel est transmis par courriel au participant après confirmation de son inscription.
• Conférences en direct : Les conférences sont diffusées en ligne (notamment via un lien non répertorié YouTube). Le lien d’accès est envoyé par courriel après confirmation de l’inscription.
• Le Participant est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques (ordinateur/smartphone, micro, caméra, sortie audio) et de la stabilité de sa connexion internet. Il lui appartient de se connecter 5 à 10 minutes avant le début programmé de la séance.

3.2 Conditions d’annulation, de report et de remboursement (Initiative du Client)

• Annulation à plus de 72 heures de l’événement : Le Participant peut solliciter l’annulation et le remboursement de sa réservation par courriel à contact@evelynebeugniez.com au plus tard 72 heures avant l’heure fixée pour le début de la session. En cas de remboursement, les frais techniques de transaction prélevés par le prestataire de paiement (ex. Stripe, Paypal…) resteront imputés et déduits du montant initialement remboursé.
• Annulation à moins de 72 heures de l’événement : Aucun remboursement, ni avoir, ni report ne sera accordé pour toute demande intervenant moins de 72 heures avant la tenue de la session.
• Retard ou absence du Client : En cas d’absence non signalée, de retard de connexion ou d’abandon de la session en cours, la prestation reste intégralement due. Aucun remboursement ni séance de rattrapage ne pourra être exigé.

3.3 Annulation ou report (Initiative de l’Organisatrice)

En cas de force majeure, d’impératif technique majeur ou d’indisponibilité fortuite de l’organisatrice, Evelyne Beugniez s’engage à en informer le Participant dans les meilleurs délais. Il sera alors proposé au Participant, à son choix :

• Le report de sa réservation sur une session ultérieure équivalente.
• Le remboursement intégral et sans frais des sommes versées.

Article 4 – Cadre de confidentialité et Déontologie des conférences et ateliers

Les ateliers et cercles constituent des espaces de transmission, d’enseignement et d’échange bienveillant :

• Confidentialité absolue : Tout partage, témoignage ou situation personnelle évoqué par un participant au cours d’une session collective doit demeurer strictement confidentiel.
• Interdiction formelle d’enregistrement : Il est formellement interdit au Participant ou à tout participant d’enregistrer, de capturer, de filmer ou de diffuser (par voie audio, vidéo ou capture d’écran), en tout ou partie, les échanges, enseignements et sessions tenus lors des conférences et ateliers.
• Evelyne Beugniez se réserve le droit d’exclure sans préavis ni indemnité tout participant adoptant un comportement injurieux, perturbateur ou irrespectueux du cadre fixé.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, graphismes, logos, images, concepts théoriques) ainsi que le contenu intégral des œuvres de l’esprit commercialisées ou diffusées (e-books, audiobooks, supports pédagogiques, trames d’ateliers, contenus de conférences) sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive d’Evelyne Beugniez, protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les achats et inscriptions confèrent au Client un droit d’usage strictement personnel et privé. Sont formellement interdits : toute reproduction, duplication, extraction, modification, partage collectif, revente ou mise à disposition publique des contenus, sur quelque support que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 6 – Tarifs et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), la TVA n’étant pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.

Le règlement s’effectue en ligne au moment de la passation de la commande ou de la réservation, par carte bancaire via la passerelle sécurisée Stripe (ou tout autre moyen de paiement électronique proposé sur le Site). La commande est considérée comme définitive dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 7 – Données personnelles (RGPD)

Les informations nominatives et coordonnées recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement des commandes, à l’envoi des liens d’accès aux sessions et à la gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@evelynebeugniez.com. Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

Article 8 – Médiation de la consommation et Droit applicable

8.1 Règlement des litiges et Médiation

En cas de litige relatif à une commande ou à une réservation, le Client s’engage à contacter en priorité Evelyne Beugniez par courriel (contact@evelynebeugniez.com) afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la réclamation préalable écrite, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

8.2 Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.